Karine Hascoet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Karine HASCOET
(BOURACHOT)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1329738A
(source BOMJ)
cessation de fonction
29 Novembre 2013
29/11/2013
De:
HASCOET Karine, épouse BOURACHOT
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:
Mme JOUBERT Anita, épouse BOURGEON
tribunal
=
"
" suppleant=
"
JUSB1106106A
(source BOMJ)
nomination
23 Février 2011
23/02/2011
De:
HASCOET Karine, épouse BOURACHOT
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1106106A
(source BOMJ)
cessation de fonction
23 Février 2011
23/02/2011